Un manufacturier doit informer un client « adéquatement » selon la Cour d’appel du Québec dans Imperial Tobacco Canada et al. c Conseil Québécois sur le tabac et la santé et al.
La Cour n’a pas été impressionnée par l’argument selon lequel les clients des compagnies de tabac savaient qu’il y avait un danger potentiel en lien avec l’utilisation de leur produit. Pour assumer un risque, les utilisateurs doivent être en mesure de faire un choix libre et éclairé. Cela, apparemment, requiert un haut degré de connaissance du danger et de la probabilité qu’il survienne. Si un manufacturier omet d’informer adéquatement (ou pire s’il tente de mal renseigner) les utilisateurs à propos des risques possibles, les utilisateurs n’ont pas commis de faute s’ils n’ont pas pris les précautions nécessaires.
Clairement, cette logique pourrait être appliquées à d’autres produits, pas juste le tabac. Il est possible d’envisager des demandes similaires pour, par exemple, les compagnies de nourriture (incluant les producteurs d’alcool et de boissons énergétiques), les éditeurs, les compagnies de média ou les compagnies pharmaceutiques.
Quoi qu’il en soit, selon la Cour d’appel, les compagnies de tabac doivent aux fumeurs plus d’une centaine de millions de dollars.